lundi, juin 23, 2008

Réforme du fonds des communes, une mauvaise approche


En ma qualité de présidente de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, je participe à la conférence de presse de notre Président Didier Reynders:

Ce lundi, l'Intergroupe parlementaire du MR élargi aux Bourgmestres et Echevins s'est penché sur la réforme du fonds des communes que le Gouvernement wallon propose. Lors de la conférence de presse qui a suivi, le Président du Mouvement Réformateur, Didier Reynders a fustigé cette réforme qui encourage la rage taxatoire et constitue indéniablement un mauvais signal à la mauvaise gestion.

«Alors que chacun se dit préoccupé par le pouvoir d’achat des citoyens, je ne comprends pas le sens de cette réforme qui pousse les communes wallonnes à augmenter la pression fiscale sur le travail, par le biais des additionnels à l'impôt des personnes physiques, et sur l'immobilier, par le biais du précompte immobilier», s’insurge Didier Reynders.

La dotation reposant sur une enveloppe fermée, une commune qui n’augmente pas sa fiscalité risque de voir sa quote-part diminuer si les autres communes augmentent leurs taxes ou additionnels. Cela signifie par exemple que si Liège et Charleroi augmentent leurs additionnels à l'IPP d'1% et le précompte immobilier de 100 centimes, les 251 autres communes verront leur dotation baisser automatiquement de 4%.

«Suivant ce système, il sera financièrement intéressant pour la commune d’augmenter ses taxes locales. Ce qui est en totale contradiction avec les objectifs de paix fiscale et du Plan Marshall qui a pourtant engagé des moyens importants pour réduire la fiscalité locale », indique le Député wallon Willy Borsus.

Le MR reconnaît qu’une certaine solidarité doit s’exercer entre communes, mais au final cela ne doit pas se traduire par une prime à la mauvaise gestion et représenter une sanction financière pour les communes qui maintiennent des prélèvements bas et ont veillé à maîtriser leur situation financière. « Dans le cadre de l’effort global de reprise de la dette par la Région wallonne, une commune qui n’a pas respecté son plan de gestion se voit récompensée », ajoute Willy Borsus.

«Nous plaidons pour des critères plus objectifs. Il est évident que les investissements consentis par une commune en matière par exemple d’infrastructures sportives, culturelles, éducatives, etc, et qui profitent à un ensemble de communes, à une province, doivent être pris en considération. Mais il convient dans ce cas de déterminer le montant des subsides reçus par ces communes des autorités provinciales, régionales et communautaires. Nous regrettons que le Gouvernement wallon n'ait pas intégré dans sa réforme les subsides qu'accordent les différents Ministres wallons aux communes dans le cadre de programmes multiples. Nous plaidons pour leur intégration dans un Fonds accessible selon des critères objectifs car aujourd'hui, chaque Ministre alloue selon son bon vouloir qui dépend très fort de la couleur politique de la majorité en place», martèle le Président du MR.

Les Réformateurs souhaitent sensibiliser la population et les mandataires locaux des autres partis politiques à leurs arguments. «C'est un texte qu'il convient de revoir en profondeur. Ce n’est pas seulement l’organisation des communes à l’égard de la Région qui est envisagée dans ce décret, mais également la manière dont les communes prélèvent et interviennent donc dans le pouvoir d’achat des Wallons», a souligné le Député Willy Borsus.